MÉNTIONS LEGALES

Mise à jour le 17/03/2026

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ce site met à disposition des utilisateurs des informations claires et transparentes relatives à son fonctionnement, aux services proposés ainsi qu’aux droits dont ils disposent.

Les présentes mentions légales ont pour objectif de garantir une information accessible sur l’éditeur du site, l’hébergement, ainsi que sur les conditions d’utilisation et de protection des données. Elles s’inscrivent dans une démarche de transparence et de conformité réglementaire.

Éditeur du site : MARKETING AUTOMOBILE, dont le siège social est situé 66 RUE DE ROMAINVILLE, 75019 PARIS  (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 890 087 091.

Directeur de la publication : Fabrice MAYAUD

Exploitation commerciale : L’exploitation commerciale, la gestion des prestations et la facturation des services proposés sur ce site sont assurées par la société XV DATA, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9 RUE ANDRE BRECHET, 75017 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 912 851 771

Hébergement :
OVH (OVH CLOUD)
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : 09 72 10 10 07 OVHCloud à Roubaix

*CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS D’ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1. L’accès au site MarketingAutomobile.fr est libre et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

1.2. L’utilisation du site est soumise à la réglementation française en vigueur. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, sans garantie d’exhaustivité.

1.3. Les services et dispositifs présentés sur ce site s’adressent principalement à des professionnels intéressés par des solutions de marketing direct et de prospection. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut en faire la demande via les formulaires ou les moyens de contact mis à disposition.

*ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

MOYENS TECHNIQUES

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2.2. L’utilisateur est également invité à vérifier que les contenus consultés sont à jour, notamment en actualisant les pages ou en vidant le cache de son navigateur. Certaines configurations réseau (proxy, pare-feu, etc.) peuvent en effet influencer l’accès ou l’affichage du site.

*UTILISATION DU SITE

RESPONSABILITÉ & UTILISATION DU SITE

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3.4. Le site est accessible en continu, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques, à des défaillances des réseaux ou à des cas de force majeure.

*CONTENUS & MARQUES

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4.3. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu du site sans accord préalable écrit est interdite, quel que soit le support ou le procédé utilisé.

4.4. Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites, notamment au titre de la contrefaçon, conformément aux dispositions légales en vigueur.

*LIENS & RÉFÉRENCES

LIENS HYPERTEXTES

5. Liens hypertextes

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5.2. La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est soumise à une autorisation préalable. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ses conditions d’utilisation.

*COOKIES

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*RGPD

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